SNE/ CGC VFO - CVL
avancement des négociations 09 mars
Compte-rendu de la réunion "fusion" du 09 mars 2007
Délégation SNE/CGC CVL Patrick Renard / Eric Leroy
VFO Alain Criou / Frédéric Schmitt
2° réunion ( la première tenue le 21 février n'étant qu'une prise de contact sans véritable objet de négociation si ce n'est un tour de table sur le dimensionnement des délégations syndicales et des souhaits de chacune des O.S quant aux moyens, frais et temps de réunions préparatoires et calendrier.)
La Direction ouvre la séance en nous proposant la remise d'un projet d'accord qu'elle vient (tout juste) de finaliser et propose aux délégations syndicales d'en prendre connaissance.
Le projet:
Chapitre 1
Article 1. Objet, composition et moyens de la commission concertation
Le SNE/CGC demande que la présence systématique de 2 délégués syndicaux ( 1 par caisse )aux réunions plénières soit ramenée à 1 DS, compte-tenu du calendrier des réunions et des contraintes professionnelles...
Sur les moyens, nous soutenons que les budgets alloués aux OS doivent être répartis de façon égalitaire, malgré l'opposition de certaine OS qui fait valoir le nombre de ses participants potentiels aux réunions préparatoires et de ses résultats aux élections professionnelles... (!)
Article 2. Les thèmes et le calendrier de négociation
Le SNE/CGC demande que le projet portant sur les mesures d'accompagnement de la mobilité liée à la fusion soit complété par la notion et des dispositions relatives à l'incitation à la mobilité.( pour nous il faut prendre en compte le fait que certains collaborateurs puissent être intéressés par une mobilité et bien sûr favoriser , y compris financièrement, ce volontariat)
Les négociations à mener par la suite: temps de travail, congés, avantages divers ( intéressement ?) IRP...
Chapitre 2
Article 1. Processus de consultation des CE et CHSCT
de fin mars à fin juillet
2 dossiers : Motivation du projet sur le plan stratégique, économique, commercial et financier, macro-organisation
Incidences organisationnelles et sociales, organisation détaillée et modalités juridiques de la fusion
Article 2. Calendrier prévisionnel des consultations
Article 3. Moyens alloués aux CE et CHSCT
(recours à un expert, crédit d'heures pour les membres des ce et des chsct)
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Position du SNE/CGC : Nous soumettrons à la Direction , que, une fois l'organisation connue avec ses impacts en terme de mobilité, tant géographique que fonctionnelle, soient si besoin était, négociées et encadrées de manière formelle, les aides au départ volontaire ( régime sifflet, création d'entreprise..)
Point de vue du SNE/CGC : Il nous semble indispensable que la Direction nous communique ses projets préalablement aux séances de négociation de manière à éviter le genre de cafouillage du 09 mars.
Article ajouté le 2007-03-09 , consulté 114 fois
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