aides au départ -suite- proposition Direction

Pour les collaborateurs qui remplissent les conditions pour liquider leur retraite à taux plein en terme d'âge et de trimestres de cotisations, HORS REGIME TRANSITOIRE, ils bénéficient en + de l'article 80 bis du versement d'une indemnité de retraite complémentaire du même montant. ( 80 bis x 2 )

Pour les collaborateurs qui ne rempliraient pas la condition d'ancienneté requise par l'article 80 bis des statuts, ( 15 ans ) l'Entreprise versera une indemnité d'un montant égal à celui qui aurait été déterminé par l'article 80 bis.

Régime fiscal et social en vigueur à la date de versement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Article ajouté le 2007-07-21 , consulté 177 fois

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